Interventions en hémicycle de Valérie Fourneyron

Vous vous souvenez sans doute d'août 2007, quelques semaines après le début de cette treizième législature. La majorité fraîchement élue votait alors une baisse d'impôts pour les ménages les plus aisés. Ce sont 13 milliards d'euros de cadeaux qui leur furent ainsi accordés. Nous sommes en février 2012, quelques semaines avant la clôture de cett...

Encore un stéréotype de genre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reprendrai pas une nouvelle fois l'explication de la théorie des risques acceptés, qui a été développée par plusieurs orateurs dans la discussion générale. Il semble en effet nécessaire que cette théorie des risques prévale dans le sport pour tous le...

Justement !

C'est bien pour cela qu'il faut répondre dans la loi !

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients des conséquences dramatiques que peuvent avoir les accidents sportifs, mais nous nous retrouvons dans une situation paradoxale. En effet, vous voulez faire adopter un texte qui exclut les dommages corporels

et, en guise de réponse à ce problème, vous nous indiquez que le Premier ministre s'est engagé à étudier l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation. Nous sommes donc bien dans la précipitation, nous ne sommes pas allés au fond des choses. Le mouvement sportif a souligné à juste titre notre responsabilité collective vis-à-vis des risques e...

Nous souscrivons à ce qui a été dit sur la théorie de l'acceptation des risques. Cela ne justifiait cependant pas cette absence de travail et de débat parlementaire. Nous aurions dû débattre des conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, non seulement pour la formule 1 et les sports automobiles mais aussi pour d'autres disciplines....

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 131-8 du code du sport, la charte éthique parmi les dispositions réglementaires que doivent prendre les fédérations pour obtenir leur agrément. La proposition de loi dispose en effet que chaque fédération sportive doit se doter d'une telle charte, mais elle ne prévoit aucune contrainte. Certes, u...

Par cet amendement, nous proposons que la charte éthique prenne en compte au moins les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Dans un rapport de janvier 2010 du ministère des sports, cosigné par le nouveau directeur des sports, que je félicite sans aucune condescendance, monsieur Lamour pour...

Pour que l'article 1er serve à quelque chose, nous proposons, par cet amendement, de contraindre les fédérations sportives à adopter une charte éthique dans les six mois suivant la promulgation de la loi. En commission, on nous a expliqué que les choses ne pouvaient pas aller aussi vite, mais, depuis le début de notre débat, on ne cesse de nous...

Cet amendement a pour objet de reprendre l'excellente proposition de loi présentée par une classe de l'école élémentaire de l'école Pierre-Bonnard de Vernon, dans l'académie de Rouen, et qui a été adoptée par le 17e Parlement des enfants. Les enfants ont relevé qu'ils avaient des origines très différentes et qu'ils représentaient bien la socié...

Je n'ai pas bien compris l'argumentation de M. le rapporteur, qui a parlé d'une taxe supplémentaire.

En réalité, l'amendement n° 5 n'a pas pour objet de créer une taxe supplémentaire, mais simplement de souligner la nécessité d'une solidarité nationale de nature à permettre à chacun d'accéder à une licence sportive, au moyen de la production d'un rapport. Si toutes les collectivités locales ont mis en place des systèmes de solidarité, elles l...

Un texte portant sur les droits des sportifs doit reconnaître à ceux-ci un statut et prendre en compte la suite de leur carrière. Nous avons gagné ensemble, dans le consensus, un premier pari : la prise en compte de la retraite des sportifs de haut niveau.

Nous l'avons votée et défendue collectivement, monsieur Rochebloine.

Mais, monsieur le ministre, vous l'avez dit vous-même : il reste beaucoup de travail à faire sur la vie et les besoins d'un sportif au moment où sa carrière s'arrête. On voit des situations humaines extrêmement douloureuses, qui font parfois l'objet d'une médiatisation importante. Si la formation est consolidée grâce au double projet, aujourd'...

Cet amendement traite d'une pomme de discorde entre les fédérations sportives et les collectivités locales. On a pu parler du « diktat des fédérations » en matière de modifications des normes des équipements sportifs. Plus de 80 % des équipements sportifs sont aujourd'hui propriétés des collectivités locales. Il avait fallu que le M. Lamour, al...

Au ministre d'en décider ! (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlon...