Interventions en hémicycle de Valérie Fourneyron

Les amendements que nous présentons celui de M. Nayrou comme celui de M. Depierre sont d'une logique implacable. La contribution du CNDS est portée de 150 millions à 168 millions d'euros pour la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016. C'est pourquoi nous proposons de relever le plafond du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mi...

Nous nous réjouissons que cet article vienne réparer une injustice ancienne vis-à-vis de l'ensemble des sportifs de haut niveau qui composent l'élite amateur de notre pays et reconnaître ainsi leur investissement et le temps qu'il leur a fallu consacrer à devenir ces champions reconnus au plan français et international. Leur ouvrir des droits ...

Il y a consensus sur cet amendement comme sur l'ensemble de l'article. Cela n'a pas pu être le cas hier sur les recettes de votre PLFSS, monsieur le ministre, et ce ne sera pas le cas non plus le 10 novembre pour le budget du sport. Néanmoins, vous pouvez constater que nous nous retrouvons quand l'intérêt du sport français est en jeu !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je constate que vous n'avez pas souhaité permettre aux groupes de procéder à des explications de vote sur cette motion.

La maîtrise d'ouvrage publique, ce n'est pas mal non plus !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par les quelques éléments sur lesquels nous pouvons nous retrouver. Vous vous doutez cependant bien que ce consensus ne se prolongera pas longtemps.

Le football, indépendamment des dérives qui lui sont souvent associées aujourd'hui, est effectivement le sport le plus populaire de notre pays : avec ses deux millions de licenciés, ses 350 000 bénévoles, son million de matches par an, il contribue à l'épanouissement de milliers de jeunes et constitue un vecteur fort de cohésion sociale. Person...

Tout le contraire de ce que vous proposez ! En effet ce texte instaure un régime d'exceptions avec un « s » qui va bien au-delà de la souplesse nécessaire à des investissements contraints dans le temps. Vous nous demandez d'adopter des dispositions qui font fi de la prudence la plus élémentaire lorsqu'il s'agit d'utilisation d'argent public...

Le troisième élément de contexte, c'est bien sûr l'urgence. Nous sommes en retard. Il faut que les équipements sortent de terre avant 2014, qu'ils aient accueilli quelques matches-test ; pourtant de nombreux projets ne sont pas encore sur les rails ! Ce n'est pas de votre faute, madame la ministre, mais vos prédécesseurs ont commandé beaucoup d...

Il y a bien eu des rumeurs au sujet d'une loi sur le sport de haut niveau, dans laquelle devait d'ailleurs être traitée la retraite des sportifs : elle a dû se perdre dans les tuyaux ! On en vient donc, comme d'habitude quand il s'agit de sport et c'est particulièrement dommageable , à un bout de texte sans recul, alors que bon nombre de suj...

C'est le partenaire privé qui emprunte à la banque à la place de la collectivité, mais c'est le contribuable qui paie les intérêts de la banque et du partenaire privé.

Les investissements privés servent à débloquer des sommes importantes à court terme, mais ils sont plus que remboursés sur le long terme ! C'est là que la note d'impact manque cruellement. Quant aux financements de l'État, ils ne sont pas à la hauteur des enjeux : ils couvrent à peine 8 % du coût total contre 30 % en 1998, et ce ne sont pas 15...

Alors bien sûr, j'entends d'ici vos réponses, monsieur le rapporteur, madame la ministre : les collectivités sont libres. Elles pouvaient choisir de ne pas se porter candidates. D'ailleurs, certaines ont renoncé. C'est vrai.

Tout comme on peut, à juste titre, regretter que ces centaines de millions ne soient pas investis dans des salles ou dans des équipements et des disciplines qui en ont bien plus besoin que le football. Ce que nous vous reprochons, c'est de faire sauter les digues : vous privez les collectivités de remparts juridiques précieux, qui leur permett...

J'en viens à ma conclusion, monsieur le président. Je ne suis pas certaine que la présente proposition de loi aille dans le bon sens ; je suis même certaine du contraire. Le texte que vous proposez aujourd'hui cautionne en réalité une forme de crédit revolving aux frais du contribuable pour financer les stades de l'Euro 2016 : subprimes, empru...

Vous n'avez rien compris du tout !

Le BEA est déjà un système dérogatoire, puisqu'il permet de contourner le principe de l'inaliénabilité du domaine public en mettant à disposition un terrain pour la construction d'un équipement d'intérêt général en échange ensuite d'un loyer. L'article 1er ouvre, qui plus est, la possibilité de faire payer un loyer par l'utilisateur du site dur...

Eh bien alors ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de la discussion générale, nous avons tous conscience que ce débat sur la révision des lois de bioéthique occupe une place particulière, sinon unique, par rapport à nos échanges habituels. La réflexion éthique sur la science, sur ses rapports avec le corps ...