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1025 interventions trouvées.

La remise d'une liste d'associations permet d'éclairer le choix. Là encore, il s'agit de fournir une information, quelle que soit la décision prise ensuite. Il est bon qu'un couple qui fait le choix de garder l'enfant puisse rencontrer des familles qui ont fait le même choix.

Comme bon nombre de mes collègues, j'ai été troublée par cette proposition de lever l'anonymat. Au départ, je l'ai trouvée très séduisante puisque, disait-on, c'était la rencontre de la liberté de l'enfant né du don, de celle des deux parents et de celle du donneur. Mais en rencontrant les responsables des CECOS, en lisant les comptes rendus ...

Ne pensez-vous pas que les difficultés rencontrées par la HAS dans sa politique de communication sont liées aux délais de publication de ses travaux ? Par ailleurs, dans la mesure où dans la plupart des pays d'Europe, les politiques de santé sont confrontés aux mêmes problèmes qu'en France, ne serait-il pas utile de mieux harmoniser les avis e...

Tout en m'étonnant de ne pas figurer parmi les signataires de la proposition de loi, je me félicite après avoir complimenté Henriette Martinez pour son exposé à la fois efficace et pragmatique du rappel selon lequel si les personnels des organismes de sécurité sociale, dont les caisses d'allocations familiales, sont soumis au secret profess...

Ce serait sans doute un progrès considérable si, avec la création de banques d'ovocytes, les donneuses pouvaient, comme vous le préconisez, bénéficier, non pas d'une « assurance contre la stérilité » mais, après tout, la vaccination contre le papillomavirus n'en est-elle pas une ? , mais de la possibilité de sauvegarder et de transmettre leu...

La loi de finances rectificative pour 2008 a introduit la faculté, pour les villes équipées d'une station d'établissement de passeports biométriques, de renoncer au recueil de l'image numérisée du visage dans leur mairie, afin de soutenir le maintien d'une « économie de la photographie » et de sauver les 9 000 emplois de ce secteur. En effet, ...

Je comprends bien les propos de M. Pupponi concernant la sécurité et je pourrais y souscrire, mais je crois savoir que le Conseil d'État a récemment précisé que la photographie ne constituait pas un élément de la sécurité. D'autre part, il existe des moyens de télétransmission des photographies, lesquelles peuvent être envoyées à la préfecture...

Je comprends l'esprit de ces amendements. Il est vrai qu'il existe une relation à trois entre le mannequin, le photographe et l'agence, par exemple. Cette dernière n'a pas le droit de prendre des photos elle-même : elle doit faire appel à un photographe. Il est proposé que celui-ci puisse à l'avenir être lui-même agent. Pourquoi, si le risque d...

Monsieur le ministre, il y a trois semaines, je prenais la parole dans cet hémicycle pour vous poser une question, suite au drame s'étant produit à Marseille dans le treizième arrondissement, dans la cité « Le Clos » à la Rose, au coeur de ma circonscription. J'ai dénoncé ce nouveau règlement de compte à l'arme de guerre qui a coûté la vie à un...

Je vous remercie de cette remarque, monsieur Boisserie. Il est vrai que cette affirmation est transcourant. Cependant, pour éviter qu'à terme l'article 104 puisse introduire un système à deux vitesses pour les usagers, avec le risque de créer une rupture de l'égalité de traitement des administrés selon qu'il s'agit ou non d'une commune ayant n...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, concerne le financement des mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques techniques. Le PPRT est vécu comme une double peine par les propriétaires qui habitent dans le périmètre d'exposition au risque : ils doivent financer un diagnostic coût...

Enfin, la déduction fiscale sur les travaux de confinement ne concerne pas les propriétaires bailleurs, ce qui exposera les locataires au risque que les propriétaires de leur logement n'effectuent pas les travaux. Est-il possible de leur étendre le crédit d'impôt ?

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Je tiens à y associer mes collègues Roland Blum, Jean Roatta, Renaud Muselier, Guy Teissier et Dominique Tian, qui m'entourent dans cet hémicycle, ainsi que l'ensemble des Marseillaises et des Marsei...

Le dispositif de péréquation proposé par cet article présente l'avantage, par rapport à la contribution sur les revenus locatifs, de concentrer les prélèvements sur les organismes dont le bilan abrite des ressources financières thésaurisées, et qui réalisent 2,5 milliards de bénéfice net. Je rappelle que seuls seront touchés les organismes qui ...