Interventions de Valérie Boyer

Je ne comprends pas votre attitude.

Les cas que vous avez cités sont le fruit d'une interprétation extensive et totalement fallacieuse de la réglementation issue de la loi Évin. Jamais les associations,...

et j'en termine, monsieur le président , qui peuvent ester en justice pour le non-respect de la réglementation du tabac, n'ont engagé une action à l'encontre des oeuvres que vous avez citées.

Je veux ajouter une dernière chose, monsieur le président

Je suis très attachée à l'égalité entre hommes et femmes, et donc à ce que les deux sexes soient traités de la même manière, chaque fois que c'est possible. Mais voilà près de quarante ans que seuls les hommes pouvaient conserver leur patrimoine génétique sans que cette inégalité ait jamais choqué personne ! Les femmes le pourront désormais aus...

Une jeune femme peut avoir besoin qu'on lui sauvegarde des ovocytes parce qu'elle risque de devenir stérile, alors qu'elle n'est pas encore en âge de procréer ou ne vit pas encore en couple. Il faut lever toute ambiguïté à ce sujet et ne pas lier la conservation du patrimoine génétique féminin à un projet parental immédiat.

Alors qu'il y a un an, la congélation ultra-rapide des ovocytes, encore méconnue, semblait irréaliste, voire dangereuse, la communauté scientifique et médicale est aujourd'hui unanime sur son innocuité. Plusieurs études randomisées, qui ont fait l'objet de publications, ont démontré la faisabilité, l'efficacité et la supériorité incontestable d...

Nous attendons toujours la liste qui, selon la loi de 2004, aurait dû être établie par arrêté ministériel. Combien de temps devrons-nous attendre encore ? Des engagements ne peuvent suffire. Je n'y crois plus.

Nous attendons depuis 2004. Comprenez notre impatience. Tous les jours, des femmes pâtissent du retard pris.

Je le maintiens, et s'il est rejeté, j'en proposerai un similaire au titre de l'article 88, en espérant avoir obtenu d'ici là des engagements concrets. Si nous en sommes réduits à cette façon de travailler, dont j'ai bien conscience qu'elle n'est pas satisfaisante, c'est que nous attendons depuis trop longtemps. Mais notre discussion n'aura pas...

Cet amendement précise expressément que la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée. Je doute en effet que l'article 19, tel qu'actuellement rédigé, l'autorise.

Si la loi ne prévoit pas expressément cette autorisation, je vois mal comment le Conseil d'État et l'Agence de la biomédecine pourraient se déjuger.

Il s'agit d'autoriser les centres d'AMP à conserver les gamètes. Le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservation ou le don de gamètes à titre gratuit, surtout depuis la loi HPST.

Je soutiens ces amendements. Les diverses considérations qui ont trait à la psychologie ou à l'amour ne relèvent pas de la loi : chacun son histoire. En revanche, nous avons à régler le cas d'un embryon bien vivant, issu d'un couple qui a un projet parental. Le projet d'enfant existe, le projet de la grossesse est engagé ; il faut autoriser la ...

Le temps de la science n'est pas le même que le temps législatif et que le temps politique. Je souhaite donc que l'OPECST et le Parlement soient appelés régulièrement à s'interroger sur les évolutions intervenues et sur l'application des lois bioéthiques, dont il me paraît utile de maintenir la révision régulière.

D'une manière générale, je regrette le peu de place réservé aux campagnes de prévention sanitaire sur les chaînes publiques et la cherté des spots. Douze spots gratuits pour une campagne sur un thème déclaré grande cause nationale et une ristourne de 30 % seulement pour les campagnes de santé publique, c'est dérisoire au regard des enjeux !

Comme le recommande le rapport de l'Académie de médecine établi par Jacques Caen, il convient d'étendre les dispositions de l'article 7 aux cellules du cordon et du placenta, en raison de leur potentiel thérapeutique. Cette mesure a également été préconisée lors d'un colloque qui s'est tenu au Sénat à l'initiative de Mme Hermange.

S'il est une personne privée de liberté, c'est bien la femme qui met au monde un enfant sans avoir eu accès à cette information. Systématiser l'information, dont nous avons les moyens techniques, est donc un progrès. La naissance d'un enfant porteur d'un handicap grave bouleverse non seulement la femme, mais la famille entière, en particulier l...

Cet amendement tend à promouvoir le choix de méthodes non invasives de diagnostic prénatal, préconisées par la Haute autorité de santé telles que l'échographie ou le prélèvement de sang maternel , plutôt que de méthodes invasives telles que l'amniocentèse , risquées pour la mère et le bébé.

Si mon amendement est réellement satisfait dans la pratique, je le retire.