Interventions en hémicycle de Valérie Boyer
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C'est ce que j'entends et c'est en tout cas ainsi que le comprendront les médecins du secteur privé. On ne peut admettre ce genre de propos ! Aujourd'hui, il y a une carence. Dieu sait si je partage souvent l'avis de Jean Leonetti, mais je n'ai pas la même analyse que lui, s'agissant de la loi HPST, laquelle permet justement la fluidité entre l...
ce sont les mêmes autorisations, c'est le même code de déontologie, c'est le même Comité national d'éthique, ce sont les mêmes contrôles par l'Agence de biologie médicale. Quand un médecin français a terminé ses études, il prête serment et est soumis aux mêmes règles et aux mêmes contrôles. Entendre parler de marchandisation pour le secteur p...
Alors, il fallait réserver et heureusement que tel n'est pas le cas l'AMP au secteur public ! Dans l'esprit de la loi, il n'y a pas de secteur réservé : il importe simplement de répondre à la demande des malades ou des personnes qui ont besoin de recourir à une procréation médicalement assistée. Je maintiens donc mon amendement.
Et même bien avant !
Cela veut dire qu'il n'est pas capable de se défendre !
Mais mon amendement précise qu'il n'y a pas d'acte rémunéré !
Je partage évidemment tous les arguments qui ont été développés par M. Vialatte. Je ne reviens pas sur tous les débats que nous avons eus en commission s'agissant de l'intérêt de cette technique. Nous avions organisé à l'Assemblée nationale une conférence pour la promouvoir, et il est vraiment indispensable qu'elle soit autorisée. Tout le monde...
Ce n'est pas le seul !
Je suis d'accord dans la mesure où l'on ne rouvre pas le débat au Sénat !
Je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui ont été développés par rapport à cette technique, un long débat ayant déjà eu lieu en commission. Si nous proposons que cette technique figure dans la loi, c'est bien parce que nous sommes dans une impasse juridique. J'aurais préféré que l'on n'aborde pas ce sujet et que les femmes françaises aie...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 89 est retiré.)
Tout à fait, monsieur le président. (Les amendements nos 90 et 91 sont retirés.)
Très juste ! (L'amendement n° 1 rectifié est adopté.) (L'article 19 est par conséquent ainsi rédigé.)
Ce n'est pas le sujet !
