Interventions en hémicycle de Valérie Boyer
717 interventions trouvées.
M. Tardy propose de remplacer la référence au titre professionnel d'assistant dentaire, que nous avons introduit dans le code de la santé publique à l'initiative de notre collègue Richard Mallié et d'autres, par un diplôme d'État. Cette précision semble inutile dans la mesure où d'autres professions d'auxiliaire médical font référence, dans le ...
Monsieur Préel, je vais encore vous décevoir. Je vous rappelle que la commission a rejeté, en première et en deuxième lectures, vos trois amendements. J'émets une troisième fois un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Encore heureux !
La commission s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. (L'amendement n° 74 est adopté.) (L'article 9 quater, amendé, est adopté.)
Je souhaite faire part de mes inquiétudes. Comme l'a précisé M. le ministre, notre objectif est identique. Néanmoins, je préférerais qu'on s'en tienne à mon amendement dans la mesure où subsistent des incertitudes. C'est pourquoi j'aimerais que nous nous donnions encore un ou deux jours afin de parfaire la rédaction de cette disposition et que ...
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30 — Modification de la loi portant réforme de l'hôpital, Article 14 c
La commission a repoussé l'amendement n° 15, mais accepté l'amendement n° 16.
Défavorable. Cet amendement rendrait rétroactif le dispositif adopté par la commission, risquant de déstabiliser profondément les équilibres au sein du secteur de la biologie médicale qui se trouve déjà, en France, dans une situation difficile. En revanche, l'amendement n° 80 que le Gouvernement vient de déposer et s'apprête à soutenir précise...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Sagesse.
Sagesse.
Défavorable. Nous en avons largement débattu en commission. Nous avons auditionné à la fois les professionnels de santé biologistes et les infirmiers. Je me permets de rappeler les termes de l'article L. 6211-2 du code de la santé publique. Il dispose qu' « un examen de biologie médicale se déroule en trois phases », et il précise en quoi consi...
La commission y est favorable, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure et qui viennent d'être détaillées par le ministre. (L'amendement n° 75 rectifié est adopté.)
Défavorable.
C'est une précision rédactionnelle. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable. Le dispositif proposé encadre de façon trop restrictive la liberté d'entreprendre dans le secteur de la biologie. Je proposerai, avec l'amendement n° 64, de revenir sur le caractère rétroactif du dispositif inséré par le Sénat qui concerne la détention du capital dans les laboratoires de biologie médicale. Les textes n'ont pa...
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable. Je pense qu'il faut permettre aux sages-femmes de faire leur stage, y compris dans les établissements privés. Si Mme la présidente le permet, je reviendrai sur les propos de notre collègue Dupont. Je me réjouis du rétablissement de l'article 25 et du travail qui a été effectué par nos collègues Edwige Antier, Marianne Dubois ...
