Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

À l'heure où on lutte contre l'isolement des professionnels, où l'on fait la promotion du travail en réseau et de la concertation, on se rend compte que, y compris dans le domaine des assurances, les professionnels de santé qui ont été les plus touchés ne sont pas ceux auxquels on pense généralement. C'était tout l'intérêt de prévoir un système...

C'est vraiment abusif !

Je souscris bien évidemment à ce que vient de dire le ministre. Je suis vraiment déçue de constater que, alors même que l'on apporte enfin une réponse complète et rapide, pour les professionnels de santé comme pour les patients, à un problème douloureux qui attendait d'être réglé depuis pratiquement dix ans, on ne parvienne pas à un consensus. ...

J'ai au contraire été plusieurs fois remerciée : enfin, m'a-t-on dit, vous trouvez des solutions ; enfin, vous tenez vos engagements ; enfin, vous apportez des réponses attendues depuis dix ans ! Nous devrions donc plutôt nous réjouir ensemble ; peut-être y aura-t-il des améliorations à apporter, mais je ne vois pas aujourd'hui comment on peut...

Vous me traitez de menteuse !

Et des patients !

Nous parlons de l'ensemble des professionnels de santé !

M. Chassang représente l'UNPS, c'est-à-dire l'ensemble des professionnels de santé.

Avis défavorable. L'article 24 reprend une partie de la proposition de loi de notre collègue Guy Lefrand, mais seulement pour ce qui concerne les modalités d'indemnisation des dommages corporels. L'objet de cet article n'est pas de traiter des problèmes d'accidents de la circulation. En effet, le texte que nous examinons porte sur la responsabi...

Avis défavorable. Ces amendements tendent en effet à prévoir la consultation de la commission qui sera créée pour établir un projet de barème médical des préjudices corporels avant l'établissement de la nomenclature de postes à préjudices. Or cette dernière existe déjà, et l'objectif est non pas de la remettre en cause, mais de faire en sorte ...

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par le 2. du III. de l'article.

Avis défavorable. Cet amendement dépasse très largement le cadre de la proposition de loi, nous ne pouvons donc pas l'accepter en deuxième lecture.

Avis défavorable. Les missions et la composition de la commission telles qu'elles sont définies par l'alinéa 2 du III. de l'article me paraissent tout à fait pertinentes ; je ne crois donc pas nécessaire de les modifier. Ne rendons pas ce dispositif plus complexe qu'il n'est.

Défavorable.

Nous l'avons fait en commission.

Défavorable.

Je constate qu'il me faut apporter quelques explications sur le mode de vie des schémas régionaux d'organisation sanitaire. La loi HPST n'a jamais prévu le caractère opposable des SROS en matière ambulatoire. Jamais !

Ce schéma doit être compatible, une telle précision ne venant pas limiter la portée juridique du SROS ni sa légitimité, de façon à pouvoir être adapté à l'offre de soin sur le territoire et aux besoins de la population. Il faut laisser place à la concertation. Dans la première génération des ARS et des ARH, il y avait aussi des SROS ambulatoir...

C'est faux ! (L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)

Ne revenons pas sur le débat de première lecture, au cours duquel beaucoup a été dit sur cet article. Je rappelle que le texte de la loi HPST a été modifié parce que la délivrance des informations qu'il prévoyait était difficile, voire impossible, à mettre en oeuvre. Un compromis est intervenu avec l'ensemble des professionnels de santé, après...