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Je voulais remercier l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires sociales ayant participé à l'élaboration de ce texte complexe qui répond aux attentes des professionnels, ainsi que tous les professionnels de santé que nous avons entendus durant de nombreuses heures. Mes remerciements s'adressent donc à tous pour tout le travail qu...
Excellent travail !
Tout d'abord, je me félicite de la sérénité des débats de cet après-midi et du fait que nous partageons tous les mêmes interrogations. Je me réjouis que l'on s'écoute et que l'on puisse échanger sur un sujet aussi difficile. L'amendement n° 84 de Mme Fraysse propose que les gynécologues et les médecins traitants diffusent une information sur l...
Mais c'est juste et c'est un vrai sujet !
Même du deuxième ! (Sourires)
Entre trois et cinq ans !
Tout le monde est pour l'amour !
Il ne s'agit de pas de contrepartie !
Les dispositions que tend à introduire cet amendement font partie de l'éventail des solutions de nature à augmenter le nombre d'ovocytes disponibles. Il s'agit de permettre aux centres privés, à but lucratif ou non, de participer aux dons d'ovocytes. En France, des centres privés, soumis exactement aux mêmes règles et aux mêmes contraintes que...
Qu'ils exercent dans le public ou dans le privé, ils sont soumis aux mêmes contraintes : il y a un comité d'éthique et un Conseil de l'Ordre. Cela voudrait dire que l'on jette l'opprobre sur toute une partie du secteur privé français. Ce n'est pas la conception que nous en avons. Nous avons voté, la semaine dernière, toute une série d'améliora...
C'est un amendement de repli ! (Sourires.)
Si vous me permettez d'insister, monsieur le rapporteur, je préfère l'amendement n° 92 !
Ce n'est pas parce qu'il s'agit du secteur privé qu'il y a forcément dérive commerciale !
Je suis au courant !
C'est votre façon de raconter l'histoire ! Moi, j'y ai vu autre chose !
Je suis en effet cosignataire de l'amendement n° 5 rectifié parce que je pense que nous devons absolument faire en sorte que le don d'ovocytes s'améliore. Je rappelle qu'il est précisé, au dernier alinéa de l'amendement n° 92, qu'aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités. Les établissements fr...