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Cela a été fait !
Il ne me l'ont jamais envoyé !
C'est ce que vous espérez, mais ce n'est pas ce qui va se passer !
Cet amendement, qui a été adopté ce matin au Sénat, vise à apporter des éléments de souplesse dans onze ESPIC en France et à assurer la continuité des soins.
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons être fiers d'examiner aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi dite Fourcade, qui modifie certaines dispositions de la loi relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui restera un grand texte dans l'histoire de la santé en France. Au bout d...
J'en profite pour souligner le travail qui a été réalisé par Jean-Pierre Door et Dominique Tian sur ce thème.
Il est certain que des avancées majeures sont obtenues sur le dossier médical, mais nous devons également permettre à certaines personnes de continuer à utiliser ce support. À l'article 17 ter, la commission a adopté un amendement de Mme Poletti, supprimant la mention ajoutée par le Sénat selon laquelle les sages-femmes qui pratiquent des inte...
Je vous remercie en tout cas de votre investissement dans ce texte qui, je le crois, représente une avancée importante, pour les professionnels de santé qui pourront exercer leurs métiers dans des conditions apaisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ce n'est pas vrai.
C'est du fantasme !
Ce n'est pas vrai !
Quelle caricature !
Non, il y en a d'autres !
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. L'article 22 bis pose le principe du caractère ouvert des réseaux, c'est-à-dire sans numerus clausus. Comme je l'ai dit dans mon propos préliminaire, c'est une garantie pour tous les professionnels de santé, de l'audition et de l'optique. L'amendement du ...
C'est vrai !
Presque dix ans !
Très bien !
Mon avis est plus que favorable ! Je pense même, comme je le disais tout à l'heure, que l'on peut vraiment être fier d'arriver à mettre fin, grâce à ce texte, à l'incertitude qui planait sur les professionnels de santé et sur les patients. On a souvent dit que ce problème d'assurance était un danger en termes de santé publique notamment cell...
En effet. L'entrée en vigueur du dispositif sera extrêmement rapide c'est dire tout l'intérêt que le Gouvernement porte à cette question et l'ensemble des professionnels de santé est concerné. À cet égard, je ne voudrais pas que l'on caricature cette mesure majeure : tous les professionnels de santé sont bel et bien concernés. En effet, on...