Interventions en hémicycle de Valérie Boyer
717 interventions trouvées.
Mais non, cela n'a rien à voir !
Mais c'est déjà dans la loi ! Je vais devoir donner lecture du texte de loi, monsieur le président !
Je suis vraiment navrée que nous parlions de cela aussi longtemps alors que nous avons beaucoup d'articles à examiner. Mais je me dois de lire l'article 9 bis A, pour vous montrer que ce que vous proposez est déjà dans la loi. Les ARS « publient un bilan annuel, quantitatif et qualitatif, des séjours et de l'activité des établissements de sant...
Par région, oui : c'est le rôle des ARS ; c'est à elles de le faire !
Inutile de souligner des évidences. Voilà pourquoi l'amendement a été repoussé. (L'amendement n° 134 rectifié n'est pas adopté.) (L'article 9 bis A est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. En effet, la précision rédactionnelle proposée paraît cohérente : elle correspond aux termes retenus dans la loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dont le chapitre premier du titre I, « De la liberté de communication en ligne », s'intitule e...
La commission a repoussé cet amendement.
On ne peut pas demander au site de la CNAM de recueillir tous les tarifs pratiqués dans l'ensemble des établissements du territoire. C'est absolument impossible. Nous ne voulons pas non plus de confusion des genres : vous demandez en quelque sorte à la CNAM de valider tous les tarifs et leurs dépassements. C'est impossible. Aujourd'hui, sur l...
L'amendement n° 124 a pour objet d'introduire des modifications dans la loi du 9 janvier 1986 pour ce qui concerne le Centre national de gestion. Il procède également à une rectification du code de la santé publique sur la question des chefs de pôle. À propos des nombreux sous-amendements, je me permets de signaler que le sous-amendement n° 26...
Respectons ce qui s'est passé en commission : la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 124, ainsi qu'aux sous-amendements nos 294, 295 et 296. En ce qui concerne l'amendement n° 260 rectifié, je comprends tout à fait ce que vient d'exposer Mme Vasseur et que soutiennent plusieurs de nos collègues qui m'ont demandé de me faire ...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 285 est adopté.) (L'article 9 bis B, amendé, est adopté.)
Cette discussion a déjà eu lieu en commission, qui a rejeté cet amendement, considérant qu'il était satisfait par la rédaction actuelle de l'article 9 bis qui prévoit déjà la publicité des conventions. Pour compléter ma réponse et aller à l'essentiel, je vous lirai l'article 9 bis : « Au terme de chaque année civile, les entreprises mentionnée...
Ils sont permanents !
Défavorable.
La discussion a déjà eu lieu en commission. (L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)
Elle n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel après avoir écouté le Gouvernement.
Favorable, à titre personnel toujours. (L'amendement n° 282 est adopté.) (L'article 9 bis, amendé, est adopté.)
Défavorable. Si j'admets volontiers que certaines entreprises du médicament commettent parfois des abus, c'est aux ARS de réprimer ceux-ci. Au moment où les dispositifs entrent en vigueur et où nous nous efforçons de les appliquer avec souplesse, au moment où nous souhaitons éviter qu'on jette l'opprobre sur les professionnels de santé, n'écart...
Défavorable.
Défavorable. La commission a en effet adopté cet article, issu des travaux de la MECSS.
