Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

Elle n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis favorable puisque la rédaction proposée est plus précise que celle de l'article et qu'elle est compatible avec le droit européen.

La commission a émis un avis défavorable, puisqu'elle a adopté cet article qui est issu des travaux de la MECSS.

Nous sommes dans le même cas de figure qu'il y a quelques minutes, puisque cet article a, lui aussi, été adopté suite aux préconisations de la MECSS. Il prévoit la publication par la HAS du classement des médicaments par service médical rendu. La commission est donc défavorable à cet amendement de suppression.

Je rappelle que la commission a voté, suite aux travaux de la MECSS, l'article 9 septies qui dispose que « La Haute Autorité de santé tient à jour, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Elle est donc ...

Elle l'avait rejeté lors de l'examen du dernier PLFSS. Elle persiste d'autant plus dans ce rejet que la publication des stratégies thérapeutiques les plus efficientes fait déjà partie des missions de la HAS. C'est donc superfétatoire.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai les amendements nos 242 et 243 par la même occasion, puisqu'ils ont tous trois trait à la réserve sanitaire. L'amendement n° 241 consiste à rétablir la précision selon laquelle le contrat d'engagement à servir dans la réserve sanitaire est conclu entre le réserviste et l'établissement...

Tout d'abord, je salue le travail effectué par notre collègue Jean-Pierre Door au moment de l'épidémie de grippe A. Son action méritait d'être soulignée et je le prie de m'excuser de ne pas l'avoir fait lors de la discussion de l'article 10.

L'amendement n° 236 rectifié vise à lutter contre l'épidémie d'obésité qui constitue une priorité de santé publique, alors que nous sommes à la veille de la journée européenne de l'obésité. Pour mener ce combat, il convient de bien distinguer les rôles et les compétences de chacun afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de titres et le charlat...

J'en suis navrée, mais je ne peux retirer cet amendement : c'est un sujet dont nous parlons depuis longtemps, et un engagement a été pris auprès de nombreux professionnels de santé qui réclament une telle mesure, ainsi que des associations de personnes obèses. À mon sens, un titre précisant les qualifications du médecin contribue à sécuriser le...

Je remercie mes collègues et Mme la secrétaire d'État pour leur soutien à l'action que nous avons menée au Parlement et qui a conduit à l'élaboration des plans de santé publique. Pourquoi proposer aujourd'hui cette mesure ? Parce qu'elle faisait partie des préconisations du rapport de la mission d'information que j'avais présidée, ainsi que de...

Quitte à contrarier Mme la secrétaire d'État, je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 236 rectifié est adopté.)

Cet amendement a été déposé par M. Jean-Pierre Grand. Ne pouvant être présent aujourd'hui, il m'a demandé de le défendre, ce qui m'est permis puisque la commission l'a accepté. Les travailleurs expatriés contaminés à l'étranger par le virus d'immunodéficience humaine ne bénéficient pas du fonds d'indemnisation mis en place à cet effet, ce qui ...

Ce n'est pas possible ! (L'amendement n° 1 est adopté.)

La commission souhaite le maintien de l'article 12. Les hôpitaux sont aujourd'hui confrontés à une gestion des archives qui coûte très cher et n'est pas facile à assurer. Il est proposé à l'article 12 de leur permettre d'externaliser cette gestion de façon sécurisée et respectueuse des droits des patients : d'une part, en confiant l'hébergemen...

Favorable.

Adopté en commission, il est intégré dans le texte du présent article. (L'amendement n° 34 est adopté.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)

Elle a rejeté ces amendements au motif qu'ils ouvrent un droit d'option pour les GCS ayant la qualité d'établissement de santé déjà constitués entre partenaires publics et privés en leur laissant le choix suivant : soit ils conservent leur statut de GCS établissement de santé, en adoptant obligatoirement un régime de droit privé, ce qui n'est p...

Défavorable. L'amendement est déjà satisfait. (L'amendement n° 209, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À titre personnel, favorable. (L'amendement n° 224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Elle a rejeté cet amendement qui a trait au rôle des ORS. Nous en avions longuement débattu lors de l'examen de la loi « HPST » et avions décidé de ne pas institutionnaliser ces organismes qui n'ont d'ailleurs souvent qu'une forme associative. Certes, il est très important de solliciter l'avis des ORS et d'en tirer profit, mais nous ne souhaito...