Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

La commission a rejeté ces deux amendements identiques. Il s'agit d'une demande du Conseil de l'Ordre qui me semble légitime, surtout au vu des arguments qui viennent d'être développés ici. À titre personnel, j'y suis favorable. Mais je dois signaler que la commission les a rejetés.

Il me semble important de préciser les choses. Dans la loi « HPST », c'est la propriété du capital qui a été supprimée. Mais le principe de l'ordonnance a été validé. L'ordonnance est publiée et elle va bientôt être ratifiée. Cela fait partie des engagements qui ont été pris pendant l'examen de cette proposition de loi Fourcade. Je pense que, ...

Sagesse. (Les amendements identiques nos 30 rectifié et 182 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

J'ai une proposition à faire à M. Jardé : puisque l'amendement n° 233 prend en compte les spécificités liées aux actes d'anatomo-cytopathologie tout en étant mieux rédigé, il pourrait en devenir cosignataire. Je précise à l'attention de Mme Lemorton, concernant l'ordonnance Ballereau, que si nous adoptons l'amendement n° 254, elle aura une rép...

Avec ces amendements, nous abordons la question des lieux de prélèvements. Il est essentiel que ces derniers puissent se dérouler en tous lieux, y compris dans les cabinets infirmiers. Nous avons rencontré de nombreux professionnels de santé afin de trouver un accord avec eux. L'objet de l'amendement n° 234 est de permettre un prélèvement en t...

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse. En commission, nous avons discuté le fait que l'accès au pôle de biologie dans les CHU soit presque exclusivement réservé aux titulaires d'un DES de biologie médicale. L'avis qui est ressorti des discussions en commission est que ces dérogations, si elles existent, doivent être exceptionnelles.

En tant que cosignataire de l'amendement de mon collègue Vialatte, je suis quelque peu ennuyée. En fait, la proposition qu'il vient d'exposer sera incluse dans l'amendement de ratification de l'ordonnance, le n° 254 rectifié. Avec l'adoption de ce dernier, dont je ne doute pas, les amendements n°s 10 deuxième rectification et 54 seront satisfai...

L'amendement n° 289 du Gouvernement devrait satisfaire nos deux collègues. La réforme a retenu la logique de l'accréditation et non de la certification. Il est également prévu de reporter à deux ans après la promulgation du texte que nous allons voter la date limite de l'accréditation. Une certaine souplesse a été introduite dans le dispositif ...

On pourra en discuter lorsque nous l'examinerons.

Dans la mesure où l'amendement du Gouvernement donnera satisfaction à M. Vialatte et à M. Malherbe, je ne comprends pas le résultat de ce vote.

Le n° 235 est également retiré. (Les amendements identiques n°s 92 et 235 sont retirés.)

Avis défavorable. L'amendement a été rejeté par la commission.

L'amendement n° 254 rectifié, adopté par la commission, a pour objet de ratifier l'ordonnance Ballereau relative à la biologie médicale. Il permet de répondre à bon nombre de questions que nous nous sommes posées précédemment et constitue une sorte de socle pour l'organisation de la biologie médicale.

Avis favorable, monsieur le président.

Afin d'éclairer nos collègues, je rappelle la teneur des amendements et sous-amendements en discussion. L'amendement n° 254 rectifié tend à ratifier l'ordonnance Ballereau. L'amendement n° 289 du Gouvernement, retiré au profit des sous-amendements n°s 304, 305, 307 et 308 du Gouvernement, apportait plusieurs précisions. Deux idées majeures s'...

Absolument, comme le font remarquer mes trois collègues biologistes, MM. Vialatte, Jardé et Gaultier. (Sourires.)

Il convient de rendre applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions relatives au programme de dépistage précoce de la surdité, en tenant compte de l'organisation particulière de la santé publique outre-mer. (L'amendement n° 109, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 259 et les sous-amendements n°s 302 et 301 portent sur les réseaux de soins. Aux termes de l'amendement n° 259, les réseaux de soins développés par les assurances, les institutions de prévoyance et, bientôt, par les mutuelles doivent faire l'objet d'une réglementation commune. À l'heure actuelle, les mutuelles proposent plusie...