Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

Très bien !

Je comprends bien l'interrogation de ma collègue Edwige Antier et voudrais apporter une précision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel en ce sens que nous déplaçons simplement l'article au sein du code ; il n'y aura qu'un seul rapport. J'en profite pour rassurer tous ceux de mes collègues qui auraient des hésitations : ce texte a fait l'obj...

Je veux souligner l'excellente qualité du travail réalisé par Mme Antier et par M. Dupont, et tous les autres. C'est une question très importante : c'est bien, on le voit, le souci de la santé publique qui nous anime. Si nous adoptons ce texte maintenant, ce n'est nullement parce que nous voulons négliger le débat. Ce débat a été long ; il n'e...

On la complète !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Avis favorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné par la commission. (L'amendement n° 292 est adopté.)

Avis favorable à titre personnel, cet amendement n'ayant pas non plus été examiné par la commission. (L'amendement n° 293 est adopté.)

Même avis que pour les précédents. (L'amendement n° 299 est adopté.)

Je veux commencer par remercier M. le ministre pour les précisions qu'il a données et les paroles aimables qu'il a eues pour le travail de la commission. Cette dernière n'a pas examiné l'amendement n° 277 rectifié mais, à titre personnel, j'y suis extrêmement favorable. Si nous adoptons les mesures proposées, nous allons engager durablement l...

Tout à fait !

Non, vous faites une mauvaise interprétation de mes propos.

Huit ans !

Je tiens à apporter quelques précisions en réponse aux questions posées par nos collègues. Effectivement, le risque assurantiel concerne aujourd'hui tous les professionnels de santé. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, toutes les professions sont touchées, des pharmaciens aux biologistes. Les chirurgiens sont les plus concernés, mais ...

Cela fait huit ans qu'on en parle !

Exactement.

Notre commission a adopté cet article à l'initiative du groupe socialiste. Il prévoit de compléter la composition du collègue de la HAS par un représentant des associations de patients. Nous avons en effet été favorables à cet amendement c'est l'année du patient comme à tout ce qui peut promouvoir la place du patient dans notre système de s...

Même si, à titre personnel, j'ai émis un avis favorable en commission, je m'en remets à la sagesse de mes collègues.

Je pense qu'il est important que les représentants des usagers siègent au sein de la HAS. Il est cependant prématuré d'en parler aujourd'hui. Si l'on prévoit un représentant des usagers au collège de la HAS, d'autres voudront également siéger. Or ce n'est pas prévu dans le texte. De plus, cela nous obligerait à rééquilibrer la composition de la...

Avis défavorable. Je comprends et je partage l'objectif de M. Tian, mais son amendement soulève un problème d'opportunité. En effet, les contrats de bonnes pratiques de santé publique sont appelés à être remplacés par de nouveaux outils contractuels créés par la loi HPST. Nous les rétablissons temporairement pour assurer la continuité entre le...

Comme je l'ai déjà indiqué, les contrats de bonnes pratiques sont amenés à disparaître et à être remplacés par de nouveaux outils créés par la loi HPST. La disposition proposée par Mme Fraysse est donc inutile à stade. Les nouveaux contrats comprendront des dispositions relatives non seulement aux tarifs mais aussi à la continuité des soins et ...