Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

L'expression « ONDAM hospitalier » ne correspond pas, je le rappelle, à la réalité juridique, dans la mesure où deux sous-objectifs sont liés aux établissements de santé. En outre, le rapport Briet a mis en avant le fait que, parmi les dépenses de l'assurance maladie, certaines revêtaient les caractéristiques d'une dotation budgétaire : elles ...

Oh !

Monsieur Préel, je suis navrée de vous dire que la commission est défavorable à cet amendement. J'en comprends le fond mais pas la forme. Je me permets de vous rappeler que la rénovation et la diversification des modes de rémunération des médecins traitants comptent parmi les objectifs essentiels de la nouvelle convention médicale, et les nouv...

Très bien !

J'interviendrai sur l'amendement que vient de présenter M. Préel et sur celui de M. Malherbe dont nous discuterons dans un instant, en en retraçant l'histoire et en rappelant la teneur de la discussion à leur sujet en commission. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, rencontré à plusieurs reprises les associations de consommateurs,...

Il est bon de rappeler qu'ils peuvent se prévaloir de huit années d'études supérieures et qu'ils sont soumis à des contraintes, dans l'exercice de leur activité, qui ne sont pas les mêmes que celles auxquelles sont soumis leurs collègues européens. Je souhaite également que nous abordions l'art dentaire français

et qu'on le fasse mieux comprendre à nos concitoyens. J'espère, j'y insiste, que nous ne tomberons pas dans la caricature ni dans l'excès. Nous avons, nos deux collègues l'ont excellemment rappelé, plusieurs difficultés à résoudre. La première, majeure, est celle de la traçabilité des soins prothétiques. Les patients veulent connaître la pro...

Nous avons en effet connu assez de drames médicaux. Un pas important vient d'être franchi avec cette proposition à mettre à l'actif du Parlement. Ensuite, en matière de prix, je m'accorde avec le diagnostic de la Cour des comptes et considère qu'il faut absolument améliorer la transparence des prix pratiqués. La loi HPST imposait la distinct...

Bien sûr !

C'est un avis défavorable. M. le ministre vient de le dire, en plus du climat de suspicion que cela faisait naître, le prix d'achat s'est avéré impossible à appliquer. Par ailleurs, je souligne que les demandes en matière de traçabilité et d'origine sont satisfaites. Cette avancée remarquable a été votée à l'unanimité.

Cette exigence est désormais inscrite dans la loi. Les détails que vous appelez de vos voeux figureront dans la négociation conventionnelle, notamment si nous adoptons l'amendement de M. Malherbe puisqu'un devis-type sera élaboré avec l'UNCAM et l'UNOCAM. Nous avons, à ce niveau-là, toute satisfaction sur l'objectivité et la transparence avec ...

Favorable.

Défavorable, mais puis-je me permettre de demander son avis à M. le ministre ?

Je voudrais simplement rappeler, comme viennent de le faire Jean-Pierre Door et Richard Mallié que la création du conseil de l'ordre est une initiative parlementaire. Aujourd'hui, la commission des affaires sociales s'est trouvée très divisée sur le sujet, compte tenu de l'historique qui vient d'être rappelé. Néanmoins le ministre et plusieu...

Nous ne sommes pas ici pour discuter des tarifs !

Avis défavorable. Votre intention est louable, cher Philippe Vigier, mais la mesure n'appartient pas au domaine de la loi. C'est la raison principale qui explique le rejet de l'amendement par la commission. En outre, la réglementation en vigueur n'empêche pas d'effectuer un stage de deux semestres soit au sein d'une maison de santé pluridisci...

Défavorable. Je rappelle qu'aux termes des contrats d'engagement de service public, les internes de dernière année choisissent leur lieu d'exercice dans des zones sous-dotées définies par les agences régionales de santé. L'exercice peut donc inclure une part de remplacement. Dès lors, il n'est pas utile de le préciser : l'amendement est déjà s...

Ce serait même contradictoire : le remplaçant a l'interdiction d'exercer au même endroit à l'issue du remplacement ; si on l'oblige à rentrer dans un cadre très étroit, cela ne facilitera pas les choses, surtout pour une première installation. Je ne suis donc pas certaine qu'une telle mesure rendrait très attractive le contrat d'engagement de ...

Vous confondez liberté et démission, monsieur Paul.

Avis défavorable.