Interventions en hémicycle de Valérie Boyer
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M. Bertrand a du talent !
Quelle suffisance !
de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd'hui pour examiner la proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier et qui visait...
Mais on peut le remercier ! Je voudrais aussi leur dédier nos travaux de ce jour. Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devin...
Malheureusement, ce texte n'a jamais été examiné par la Haute assemblée en raison de l'absence de majorité, de gauche comme de droite. C'est d'ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque le Sénat a rejeté une initiative parlementaire similaire par l'adoption, à l'unanimité des membres de la commission des lois, ...
Vous le voyez, il ne s'agit absolument pas d'une loi dirigée contre la Turquie ; c'est une mise en cohérence avec la loi de 2001.
Un peu de dignité, s'il vous plaît ! Puisque je vous parle de ce qui se passe aujourd'hui, permettez-moi d'exprimer ma consternation devant les pressions, voire les menaces qui ont été proférées par certaines autorités contre la France ces dernières semaines à la suite de l'inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour.
Nous n'acceptons pas de légiférer sous la contrainte. Dans cette affaire, je considère que les autorités qui se livrent à ces menaces sont irresponsables. Elles ne respectent pas la souveraineté de la France et le fonctionnement de nos institutions. C'est une très grave ingérence dans les affaires intérieures de notre République que de brandir ...
Pourtant, aucun de ces États n'est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie. Je tiens à rappeler que, l'année suivant l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les...
Je voudrais également rassurer les entrepreneurs français qui ont subi de très fortes pressions en leur rappelant que ce pays est membre de l'Organisation mondiale du commerce et qu'il est lié à l'Union européenne par un accord d'union douanière, ce qui implique un traitement non discriminatoire à l'égard des entreprises de l'Union. Mais reven...
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Très bien !
Très juste !
Vous aviez bien commencé, mais ça finit mal !
Pas d'amalgame !
Ça suffit ! C'est une honte !
Que faites-vous de la séparation des pouvoirs ?
