Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

Il s'agit d'un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l'article 1er. Les associations défendant les intérêts moraux et l'honneur des victimes de génocide doivent pouvoir agir en justice au titre des infractions prévues par l'article 24 bis mais aussi par l'article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, c...

Nous sommes bien évidemment défavorables à cet amendement qui propose d'abroger deux lois. Ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui.

Bravo !

Sage décision. (L'amendement n° 10 est retiré.)

C'est subtil, madame Fraysse !

L'amendement est défendu.

Oui, monsieur le président, je pense que cette rédaction va dans le bon sens. Je souhaite revenir sur la motivation de ces amendements qui visent à simplifier un certain nombre de pratiques concernant les petits salaires dans le sens d'un plus grand assouplissement. On a beaucoup parlé des gros salaires ; mais dans le cas présent, ce sont les p...

C'est souple et transparent.

Très juste !

Les plans de prévention des risques technologiques peuvent imposer aux propriétaires des habitations situées à proximité d'un site Seveso des travaux pour se protéger d'une explosion, d'un incendie ou d'un nuage toxique : par exemple le changement de tous les vitrages ou la création d'une pièce de confinement dépourvue d'aération. Ces travaux p...

Je salue l'avancée que vous venez de proposer. Il y a à Marseille, avec l'usine Arkema, un site devenu Seveso. Les habitants ont grandi avec le site. À l'époque, il n'y avait pas de normes de sécurité, on ne leur imposait pas de faire des travaux. Aujourd'hui, ils sont les otages de leur habitation, car leur bien s'est déprécié, compte tenu de ...

Cela a déjà été dit !

Quel serait le calendrier ?

Je ne veux pas être insistante, mais les personnes qui vivent à proximité de ces usines attendent beaucoup de nous. J'apprécie énormément votre proposition de crédit d'impôt qui apporte un début de solution. Mais il est essentiel pour nous de savoir quand et comment les collectivités pourront participer. En effet, nous sommes aujourd'hui dans u...

Le Gouvernement s'étant engagé à saisir le Comité des finances locales de cette question dès que ce projet de loi de finances sera voté, je retire mon amendement.

Je profite de cette occasion, parce que je crois que je n'ai pas été très claire cet après-midi, pour saluer l'excellent travail qui a été réalisé par le Gouvernement afin que l'on puisse avoir une meilleure information sur les aliments. Mais si j'ai effectivement défendu mes amendements avec fougue, c'est parce que je souhaite que l'on aille p...

Je suis contrainte de le retirer, puisqu'il est lié à l'amendement précédent, qui a été rejeté. (L'amendement n° 339 est retiré.)

Je le retire. (L'amendement n° 338 est retiré.)

Cet amendement vise à rendre obligatoire, dans les messages publicitaires, la mention du contenu calorique du produit et de la boisson pour les produits alimentaires transformés et les boissons sucrées. L'objectif de cette mesure est d'améliorer l'information des consommateurs sur le contenu calorique des produits dont la promotion publicitair...

Cet amendement peut néanmoins être voté à nouveau puisqu'il concerne une information du public sur le contenu calorique des produits vendus. Cet amendement est fortement soutenu par la Société française de santé publique.