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Interventions en hémicycle de Valérie Boyer


717 interventions trouvées.

Cet amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le l...

Je tiens à votre disposition une liste non exhaustive mais déjà longue des contestations, des profanations et des exactions commises envers la mémoire des descendants des victimes ou des victimes encore vivantes. On ne saurait aujourd'hui, en tant que député, ne pas protéger nos concitoyens français contre des exactions et des profanations com...

Tout à l'heure, j'ai simplement indiqué que la commission avait rejeté l'amendement. Compte tenu de ce qui vient d'être dit, je me dois de donner des explications plus amples. M. Tardy propose que les travaux menés dans le cadre universitaire ou scientifique ne puissent pas faire l'objet de poursuites. Personnellement, je partage les préoccupat...

Nous avons déjà eu ce type de problème. Je souligne également que l'appréciation de l'outrance est réservée au juge et que nous ne mettons pas en cause le travail des scientifiques. La liberté d'expression, ce n'est pas propager le négationnisme. Le négationnisme, le racisme et la xénophobie ne sont pas une opinion, mais un délit qu'il faut co...

La commission est évidemment contre cet amendement qui propose que seule la contestation organisée d'un génocide soit punie par la loi. Une telle rédaction fragiliserait la proposition de loi, ce qui est logique dans la mesure où l'auteur de l'amendement y est opposé. Nous créerions ainsi le premier délit qui n'en est pas un s'il est commis pa...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement qui, comme le précédent, vide la proposition de loi de sa substance. En effet, la rédaction proposée interdit de contester un génocide sans préciser qui constate les faits constitutifs de ce génocide.

Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les associations de victimes de génocide de se porter partie civile. Son exposé sommaire est encore plus inquiétant que la présentation que vous en avez faite, monsieur Tardy, puisqu'y est évoquée l'idée que le ministère public devrait avoir le monopo...