Bioéthique

Tout d'abord, je me félicite de la sérénité des débats de cet après-midi et du fait que nous partageons tous les mêmes interrogations. Je me réjouis que l'on s'écoute et que l'on puisse échanger sur un sujet aussi difficile. L'amendement n° 84 de Mme Fraysse propose que les gynécologues et les médecins traitants diffusent une information sur l...

Les dispositions que tend à introduire cet amendement font partie de l'éventail des solutions de nature à augmenter le nombre d'ovocytes disponibles. Il s'agit de permettre aux centres privés, à but lucratif ou non, de participer aux dons d'ovocytes. En France, des centres privés, soumis exactement aux mêmes règles et aux mêmes contraintes que...

Qu'ils exercent dans le public ou dans le privé, ils sont soumis aux mêmes contraintes : il y a un comité d'éthique et un Conseil de l'Ordre. Cela voudrait dire que l'on jette l'opprobre sur toute une partie du secteur privé français. Ce n'est pas la conception que nous en avons. Nous avons voté, la semaine dernière, toute une série d'améliora...

Je suis en effet cosignataire de l'amendement n° 5 rectifié parce que je pense que nous devons absolument faire en sorte que le don d'ovocytes s'améliore. Je rappelle qu'il est précisé, au dernier alinéa de l'amendement n° 92, qu'aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités. Les établissements fr...

C'est ce que j'entends et c'est en tout cas ainsi que le comprendront les médecins du secteur privé. On ne peut admettre ce genre de propos ! Aujourd'hui, il y a une carence. Dieu sait si je partage souvent l'avis de Jean Leonetti, mais je n'ai pas la même analyse que lui, s'agissant de la loi HPST, laquelle permet justement la fluidité entre l...

ce sont les mêmes autorisations, c'est le même code de déontologie, c'est le même Comité national d'éthique, ce sont les mêmes contrôles par l'Agence de biologie médicale. Quand un médecin français a terminé ses études, il prête serment et est soumis aux mêmes règles et aux mêmes contrôles. Entendre parler de marchandisation pour le secteur p...

Alors, il fallait réserver et heureusement que tel n'est pas le cas l'AMP au secteur public ! Dans l'esprit de la loi, il n'y a pas de secteur réservé : il importe simplement de répondre à la demande des malades ou des personnes qui ont besoin de recourir à une procréation médicalement assistée. Je maintiens donc mon amendement.

Je partage évidemment tous les arguments qui ont été développés par M. Vialatte. Je ne reviens pas sur tous les débats que nous avons eus en commission s'agissant de l'intérêt de cette technique. Nous avions organisé à l'Assemblée nationale une conférence pour la promouvoir, et il est vraiment indispensable qu'elle soit autorisée. Tout le monde...

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui ont été développés par rapport à cette technique, un long débat ayant déjà eu lieu en commission. Si nous proposons que cette technique figure dans la loi, c'est bien parce que nous sommes dans une impasse juridique. J'aurais préféré que l'on n'aborde pas ce sujet et que les femmes françaises aie...

Très juste ! (L'amendement n° 1 rectifié est adopté.) (L'article 19 est par conséquent ainsi rédigé.)

Le don de spermatozoïdes n'est aujourd'hui permis qu'aux hommes ayant déjà un enfant. À l'instar de l'ouverture du don d'ovocytes aux femmes sans enfants que nous avons votée tout à l'heure, je vous propose d'ouvrir le don, de spermatozoïdes aux hommes n'ayant jamais procréé afin d'améliorer le don, qui fait défaut en France. Je cite un chiffre...

Je comprends la position de M. le rapporteur, mais aujourd'hui, avec les progrès scientifiques que nous connaissons, l'objection et la crainte de voir apparaître un risque pathologique ou de malversation identifié sans procréation préalable a disparu. Dès lors je ne vois pas où est le problème dans le fait qu'un donneur qui n'a pas encore eu d'...

Je veux évoquer le docteur Boyer je n'ai aucun lien de parenté avec lui car je l'ai rencontré à plusieurs reprises à Marseille puisqu'il a travaillé avec le docteur Touram. Leur équipe fait partie des quelque quarante équipes françaises que j'avais auditionnées à l'Assemblée au sujet de la conservation d'embryons. Il figure parmi les person...

Cet amendement, qui a fait l'objet d'un long débat en commission, a été retravaillé. Il a pour objectif d'inciter à ce que la liste des procédés biologiques utilisés en AMP, fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence de biomédecine, et le décret en Conseil d'État qui fixe les modalités et les critères d'inscription ...

Néanmoins, j'ai déposé cet amendement et nous avons eu un très long débat en commission, car force est de constater que cette liste n'a pas été publiée malgré les engagements qui avaient été précédemment pris. Beaucoup de personnes se sont retrouvées dans une impasse. On m'a dit qu'il n'était pas possible de rédiger le texte d'application au m...

Même si j'ai confiance, je vais le maintenir. C'est un signal important. (L'amendement n° 55 est adopté.)

Vous me trouverez un peu obsessionnelle, mais je crois qu'il vaut mieux prendre toutes les précautions pour que la technique de congélation ultrarapide des ovocytes soit autorisée. Je sais que c'est le cas, mais cela va encore mieux en le disant.

Grâce aux progrès médicaux et à la solidarité des donneurs, la transplantation d'organes est devenue sans conteste l'un des miracles médicaux du xxie siècle. Toutefois, elle conduit à des dérives, amplifiées par la pénurie d'organes. De nombreux rapports révèlent ainsi l'existence d'un phénomène alarmant, le tourisme transplantatoire : des pati...

Merci, monsieur le rapporteur, pour ces excellents arguments. Néanmoins, je ne peux pas m'estimer satisfaite. D'abord, je ne fais pas la même lecture que vous de l'article du code de la santé publique. Je répète que mon amendement vise à déterminer combien des patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. Or le ...

L'article 9 vise à renforcer l'accompagnement et l'information des femmes enceintes et à améliorer leur prise en charge médicale. À l'instar des médecins, les sages-femmes ont vocation à participer activement à cette prise en charge dans le cadre de leur mission de suivi des grossesses. Il est précisé qu'en cas de risque avéré susceptible de mo...