Bioéthique

Je vous remercie d'abord, mes chers collègues, d'avoir adopté l'amendement précédent. Celui-ci lui fait directement suite. Je voudrais que, désormais, le patient qui subit une transplantation à l'étranger fournisse avant son retour en France un certificat attestant le don à titre gratuit de l'organe ou de la partie du corps transplantée. Je s...

La façon dont le rapporteur vient de traduire mes propos me semble tout à fait correspondre à l'esprit qui a présidé à la rédaction de cet amendement. Il s'agit d'assurer une continuité dans le suivi de la parturiente. Dans le cas notamment de l'annonce d'une mauvaise nouvelle, la sage-femme doit pouvoir communiquer les résultats afin d'éviter ...

Je comprends les arguments du rapporteur, même si je ne partage pas tout à fait son analyse du code de la santé publique. Je me permettrai également de faire une petite remarque suite aux explications données par Mme la secrétaire d'État. Si j'ai bien compris, cela veut dire qu'il n'y a pas d'enquête, que les informations ne sont pas recueilli...

On n'essaye pas de savoir comment cette greffe a été obtenue et il n'y a pas de certificat disant que le don a été obtenu à titre gratuit, sans geste commercial et avec le consentement du donneur Cela me renforce dans ma volonté de faire apparaître aujourd'hui, dans la loi que nous allons voter, le fait qu'il faut beaucoup mieux encadrer ces ...

Je vous remercie beaucoup, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. C'est tout à fait l'esprit qui a animé la signataire de cet amendement et ses deux cosignataires, Jean-Sébastien Vialatte et moi-même. C'est ainsi que cela se passe dans les faits et ce serait parfait si c'était traduit dans un protocole et si les choses étaient clarifiée...

Je suis ravie de voir que la sagesse est présente sur tous les bancs de cette assemblée et que nous sommes d'accord sur l'esprit de l'amendement. Il faut effectivement en revoir la rédaction pour que la mission de la sage-femme soit précisée et qu'il n'y ait pas de hiatus avec le corps médical. L'esprit de cet amendement, c'est de permettre à l...

Il s'agit d'un amendement de cohérence qui vise à informer les couples sur le devenir de leurs ovocytes, comme cela se fait pour les embryons. Puisque la technique de congélation utlra-rapide des ovocytes vient d'être autorisée, il est nécessaire de prévoir explicitement dans cet article, au même titre que pour la conservation des embryons, un...

Je suis favorable à l'agrément des associations parce que cela évite les dérives sectaires et que les agences régionales de la santé, qui sont en contact avec le monde associatif, offre à cet égard une garantie. Parmi les associations agrées peut figurer le Planning familial. Je suis persuadée qu'il n'y a pas de décision sans information, et pa...

S'agissant de la culpabilité, il ne faut bien évidemment souhaiter à personne de se retrouver à devoir choisir d'interrompre une grossesse, pour quelque raison que ce soit d'ailleurs parce que c'est toujours un choix très douloureux, un échec et un bouleversement. Mais, malheureusement, le législateur ne pourra pas supprimer le sentiment de cul...

J'avais déposé deux amendements, dont l'un visait à porter à six le nombre, car cela me semblait mieux que trois, mais c'était vraiment la mort dans l'âme ! Le second, surtout, tendait à la suppression du nombre car je pense qu'il faut laisser aux biologistes et aux gynécologues-obstétriciens le soin d'apprécier le nombre d'ovocytes à inséminer...

Je voudrais signaler qu'il y a une erreur dans le texte de cet amendement. Le mieux est donc peut-être de le corriger tout de suite. Au lieu des mots : « l'Agence de la biomédecine », il faut lire : « l'Agence régionale de santé ». C'est une coquille. Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés, qui réalise...

Je suis un peu surprise de ce vote, car il me semble qu'il est contraire à l'esprit de la loi Hôpital, patients, santé, territoires. Il y a en France une pénurie de dons d'ovocytes, essentiellement due à l'absence de donneuses et à l'interdiction de la congélation ultra-rapide des ovocytes technique dont nous venons tout juste de voter l'aut...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement vise à autoriser les centres privés d'assistance médicale à la procréation à recueillir et à conserver les gamètes issus de dons. J'insiste sur le fait que le caractère privé des établissements ne remet pas en cause l'application de la législation qui encadre le prélèvement, la conservatio...

Cet amendement a pour objectif de développer la conservation mixte du sang de cordon, c'est-à-dire au profit des intéressés mais également au profit de la collectivité afin d'étoffer le réseau français des banques de sang placentaire actuellement très insuffisant. Tel qu'il est rédigé, l'article 7 fait obstacle au prélèvement et à la conservat...

Je comprends tout à fait vos arguments et la crainte qu'une telle proposition peut susciter. Je rappelle simplement qu'elle a vocation à être encadrée. Son application permettrait en outre le développement de centres de sang de cordon allogéniques alors que la France accuse un grand retard en la matière. Je rappelle par ailleurs que le Conseil...

Sur cette question délicate, qui est parfois caricaturée dans la presse, il faut être prudent et logique. Compte tenu des progrès de la recherche médicale, on ne peut pas ne pas demander, lorsque l'on souhaite un deuxième ou un troisième enfant, que celui-ci ne naisse pas avec la maladie dont sont porteurs ses aînés. Soyons logiques : si l'on r...

Par ailleurs, il n'est pas dans notre rôle de nous immiscer dans le désir des parents et les projections qu'ils font sur leurs enfants, qui peuvent être très diverses.

Laissons la porte ouverte à ces merveilleuses possibilités que nous offre la technique. Je fais confiance à la recherche et à la médecine. En outre, notre pays s'est doté d'un comité d'éthique. Ces activités sont donc bien encadrées. Nous pouvons être à la fois conscients et confiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je me rallie entièrement aux propos du rapporteur. Je voterai donc, moi aussi, cet article. En dépit de toute l'amitié et du respect que je porte à mes camarades qui se sont exprimés sur ce sujet, j'ai le sentiment d'être confrontée aux mêmes peurs que nos prédécesseurs ont eues lors de la création des CECOS. À cette époque, on parlait de « bé...

Pour moi, l'argument de Jean Leonetti selon lequel le troc et la marchandisation existent est extrêmement fort. Nous devons améliorer le système ; c'est tout l'intérêt de la révision des lois de bioéthique. Dans le parcours du combattant qu'est la PMA, il n'est pas tolérable que l'on doive attendre entre deux ans et cinq ans un don de gamètes ...