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Bioéthique


Les amendements de Valérie Boyer


Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier

33 amendements trouvés


25/05/2011 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 3403 - Article 19 A (Adopté)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac, Mme Boyer

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - L'article L. 2142-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les activités cliniques relatives au prélèvement d'ovocytes en vue de don et les activités biologiques relatives à la préparation d'ov...

24/05/2011 — Amendement N° 92 au texte N° 3403 - Article 19 A (Rejeté)
Mme Boyer, M. Vialatte, M. Dupont, Mme Poletti, M. Roatta, M. Siré, Mme Irles

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « III. - Le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation relatives aux spermatozoïdes en vue de don ne peuvent être pratiquées que dans ...

20/05/2011 — Amendement N° 91 au texte N° 3403 - Article 19 (Retiré)
Mme Boyer, M. Vialatte, M. Dupont, Mme Poletti, M. Roatta, M. Siré, Mme Irles

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2141-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germi...

20/05/2011 — Amendement N° 90 au texte N° 3403 - Article 19 (Retiré)
Mme Boyer, M. Vialatte, M. Dupont, Mme Poletti, M. Roatta, M. Siré, Mme Irles

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2141-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des embryon...

20/05/2011 — Amendement N° 89 au texte N° 3403 - Article 19 C (Retiré)
Mme Boyer, M. Dupont, Mme Poletti, M. Roatta, M. Siré, Mme Irles

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée. Cette autorisation peut être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la technique de...

20/05/2011 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 3403 - Article 24 ter A (Non soutenu)
M. Vialatte, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Gest, M. Claeys, Mme Boyer, M. Lasbordes, M. Kert, M. Gatignol, M. Door, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 1412-1-1. - La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques quatre ans après sa promulgation. Tout projet de réforme (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : En l'absence de clause de r...

11/02/2011 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Poletti, Mme Boyer

Après le mot : « ou », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « privés préalablement agréés par l'Agence de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés qui réalisent actuellement près de 60 % de l...

07/02/2011 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 3111 - Article 9 (Rejeté)
M. Jeanneteau, Mme Fort, M. Vanneste, M. Victoria, M. Gérard, M. Depierre, M. Mothron, M. Vialatte, M. Luca, M. Dupon...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le médecin fournit à la femme, sauf si elle s'y oppose, une liste départementale des associations de parents, agréées et reconnues dans la prise en charge et l'accompagnement de la personne en situation de handicap. » Exposé sommaire : Lorsque les femmes enceintes apprennent que le foetus est p...

07/02/2011 — Amendement N° 55 au texte N° 3111 - Article 19 (Adopté)
Mme Boyer

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'Agence de la biomédecine remet au ministre chargé de la santé dans les trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport précisant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation ainsi que les modalités et les critères d'inscription des procédés s...

07/02/2011 — Amendement N° 173 au texte N° 3111 - Article 7 (Rejeté)
Mme Boyer

Après le mot : « greffe », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , ou en vue d'une utilisation personnelle ou familiale. Lorsque les cellules sont conservées en vue d'une utilisation personnelle ou familiale, la conservation doit garder une partie du greffon à la disposition de la collectivité qui pourra en disposer en l'absence d'autre pos...

07/02/2011 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Après le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les centres d'assistance médicale à la procréation sont autorisés à recueillir et à conserver les gamètes issues de dons, ainsi qu'à procéder aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation re...

07/02/2011 — Amendement N° 171 au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ou dans les centres d'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les centres d'assistance médicale à la procréation constatent une rupture de la continuité des soins pour les femmes nécessitant ...

07/02/2011 — Amendement N° 170 au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Après le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «  Les centres d'assistance médicale à la procréation sont autorisés à recueillir et à conserver les gamètes issues de dons. » Exposé sommaire : Si la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes vient à être autorisée, ce...

07/02/2011 — Amendement N° 169 au texte N° 3111 - Article 22 (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le nombre d'ovocytes inséminés est apprécié en fonction de la technique choisie lors d'une fécondation in vitro dans le but de réduire le nombre d'embryons congelés compte tenu de la possibilité de conserver les ovocytes par congélation ultra-rapide. » Exposé sommaire : Un des amendements adopté en commission pro...

07/02/2011 — Amendement N° 168 au texte N° 3111 - Article 22 (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Un des amendements adopté en commission propose de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés. Si on limite à trois le nombre d'ovocytes fécondés, on limite nécessairement le nombre d'ovocytes à inséminer ou à féconder à trois, puisqu'il n'est pa...

07/02/2011 — Amendement N° 167 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les innovations à visée thérapeutique sur les gamètes, sur leur conservation et sur la fécondation in vitro d'embryons, susceptibles d'améliorer les résultats de l'assistance médicale à la procréation, font l'objet d'une déclaration ...

07/02/2011 — Amendement N° 166 au texte N° 3111 - Après l'article 33 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré, M. Philippe Armand Martin

La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision tous les 5 ans de la présente loi. En effet, il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioét...

07/02/2011 — Amendement N° 165 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Breton, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier...

L'article L. 1211-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. » Exposé sommaire : Grâce aux progrès mé...

07/02/2011 — Amendement N° 164 au texte N° 3111 - Article 19 A (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsqu'ils sont majeurs, les donneurs peuvent ne pas avoir procréé. La donneuse se voit alors proposer (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Il existe un gros décalage entre la demande de dons de gamètes tant masculine (spermatozoïdes) que féminine (ovocytes) et l'offre. Si le délai d'att...

07/02/2011 — Amendement N° 163 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Breton, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Gosselin, M. Sir...

Après l'article L. 1211-4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1211-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-4-1. - Le citoyen français ou la personne résidant habituellement sur le territoire français qui subit la transplantation d'un organe ou autre partie du corps humain à l'étranger obtient, avant la transplantation ou au plus t...