Amendement N° 166 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 7 février 2011 par : Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré, M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Après l'article 33
La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision tous les 5 ans de la présente loi.
En effet, il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioéthique afin de permettre des évolutions de celle-ci.
Sans ce processus de révision tous les 5 ans, rien ne permet de penser que les gouvernements successifs prendront l'initiative de réviser régulièrement cette loi à la lumière des avancées scientifiques et freiner le progrès tout en respectant l'éthique.
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