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Amendements de Valérie BoyerLes derniers commentaires sur Valérie Boyer en RSS


374 amendements trouvés


11/04/2011 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 3293 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Boyer

Après l'article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-5 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-5. - Ne peut utiliser le titre de nutritionniste qu'un médecin détenteur d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires ou un médecin généraliste dont la compétence dans les problématiques de nutrition est validée par un...

11/04/2011 — Amendement N° 235 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Boyer

Le 3° de l'article L. 6223-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sociétés de participations financières de la profession de biologiste médical ne peuvent être composées que des membres exerçant leur profession au sein de la société d'exercice libéral ; ». Exposé sommaire : A l'occasion de la réforme...

11/04/2011 — Amendement N° 234 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Boyer

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'article L. 6211-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 6211-13. -Lorsque la phase pré-analytique d'un examen de biologie médicale ne peut être réalisée dans un laboratoire de biologie médicale ou dans un établissement de santé, elle peut l'être en tout lieu, par un professionnel de santé habili...

11/04/2011 — Amendement N° 233 au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Adopté)
Mme Boyer

L'article L. 6211-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « , à l'exclusion des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par des médecins spécialistes dans ce domaine. ». Exposé sommaire : Le précédent article L.6211-1 définissant les analyses de biologie médicale excluait de manière explicite les actes d'ana...

11/04/2011 — Amendement N° 232 au texte N° 3293 - Article 20 (Adopté)
Mme Boyer

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 4211-5, le mot : « et » est remplacé par les mots : « , après avis » ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie une erreur matérielle qui s'est glissée lors de la modification de l'article L.4211-5 du code de la santé publique relati...

11/04/2011 — Amendement N° 109 au texte N° 3293 - Article 21 (Adopté)
Mme Boyer

Substituer aux alinéas 3 et 4 les onze alinéas suivants : « III. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après l'article L. 2421-4, il est inséré un article L. 2421-5 ainsi rédigé : « Art. L. 2421-5 - L'enfant bénéficie d'un dépistage précoce des troubles de l'audition qui comprend : « 1° Un examen de repérage des troubles ...

09/04/2011 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, Mme Boyer, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon

Après l'article L. 6213-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6213-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6213-7-1. - Un décret fixe les conditions dans lesquelles le biologiste médical peut se faire remplacer à titre temporaire par un autre biologiste médical ou par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'étude...

08/04/2011 — Amendement N° 64 au texte N° 3293 - Article 1er (Adopté)
Mme Boyer

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 27 : « Chaque associé contracte une assurance (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/04/2011 — Amendement N° 63 au texte N° 3293 - Article 3 bis AB (Adopté)
Mme Boyer

I. - Après le mot : « remplissant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des conditions déterminées par décret en Conseil d'État portant sur les lieux d'exercice et les enseignements théoriques et pratiques devant être validés. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/04/2011 — Amendement N° 62 au texte N° 3293 - Article 3 bis AD (Adopté)
Mme Boyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité pour les agences régionales de santé de fixer une proportion minimale d'actes à facturer sans dépassement d'honoraires en établissement de santé. Au-delà des problèmes posés par le manque de précision de la rédaction, cette disposition est prématurée. En effet, impos...

08/04/2011 — Amendement N° 61 au texte N° 3293 - Article 2 (Adopté)
Mme Boyer

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise revenir sur une disposition adoptée en Commission des affaires sociales, qui prévoit que les professionnels qui exerçant en maison de santé devront appliquer obligatoirement le tarif opposable et le tiers payant. Si l'intention de cette disposition est louable, sa mise enoeuvre immé...

08/04/2011 — Amendement N° 60 au texte N° 3293 - Article 2 (Adopté)
Mme Boyer

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - En conséquence, au premier alinéa de l'article L. 1511-5, au a) du 2° de l'article L. 1521-1, au deuxième alinéa de l'article L. 1531-2 et au b) du I de l'article L. 1541-2 du même code, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « huitième ». » Exposé sommaire : Amendement rédaction...

08/04/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 3293 - Article 4 (Adopté)
Mme Boyer

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 6315-1 du code de la santé publique est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 de la proposition de loi, supprimé en première lecture au Sénat, qui visait à mettre fin à l'obligation pour les médecins li...

08/04/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3293 - Article 9 A (Adopté)
Mme Boyer

Rédiger ainsi cet article : « Au onzième alinéa de l'article L. 6143-5 du code de la santé publique, le mot : « participe » est remplacé par les mots : « ou son représentant participent ». Exposé sommaire : L'amendement proposé, purement rédactionnel, procède à une meilleure insertion dans le code de la santé publique d'une disposition adopt...

08/04/2011 — Amendement N° 107 au texte N° 3293 - Après l'article 3 bis (Retiré avant séance)
Mme Boyer

Les dispositions de l'article L. 6161-9 du code de la santé publique s'appliquent aux contrats d'exercice libéral conclus par les établissements relevant du b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale à compter de la date de promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et...

07/04/2011 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, Mme Boyer, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon

L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ainsi modifiée : 1° À la fin du IV de l'article 7, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la première phrase du V de l'article 8, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Il s'agit de réunir les meilleures...

07/04/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, Mme Boyer, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon, M. Guy Lef...

L'article L. 6221-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'ensemble » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de l'accréditation sont déterminées par décret. ». Exposé sommaire : Depuis la publication de l'Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 re...

07/04/2011 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 3293 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Vialatte, M. Vigier, M. Jardé, M. Rolland, M. Gaultier, Mme Boyer, M. Préel, M. Pierre Lang, M. Guédon

Après le mot : « pharmaciens », la fin du septième alinéa de l'article L. 4232-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « exerçant dans un laboratoire de biologie médicale et pharmaciens exerçant la biologie médicale, ou l'un de ses domaines, dans un établissement public ou privé de santé. ». Exposé sommaire : L'Ordre national des p...

14/02/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3146 - Après l'article 14 bis (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Decool, M. Grosperrin, Mme Irles, M. Jacquat, Mme Marguerite Lam...

L'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des structures relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dans la mesure où l'établissement remplit un seuil minimum des obligations fixées par la réglementation en vigueur sur l'accessibilité,...

11/02/2011 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Poletti, Mme Boyer

Après le mot : « ou », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « privés préalablement agréés par l'Agence de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés qui réalisent actuellement près de 60 % de l...