Amendement N° 60 (Adopté)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 13 avril 2011
Déposé le 8 avril 2011 par : Mme Boyer.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - En conséquence, au premier alinéa de l'article L. 1511-5, au a) du 2° de l'article L. 1521-1, au deuxième alinéa de l'article L. 1531-2 et au b) du I de l'article L. 1541-2 du même code, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « huitième ». »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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