Interventions de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 174. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. Henri Jibrayel.
Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Patrice Debray.
La parole est à M. le rapporteur
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 62 que le rapporteur vient de présenter et sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable. (L'amendement n° 62 est adopté.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 177. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Daniel Paul, l'amendement n° 177 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 184, portant article additionnel avant l'article 13. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. François Brottes.
