Interventions de Tony Dreyfus

La parole est à M. Daniel Paul pour défendre l'amendement n° 116.

Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Daniel Paul.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi d'un amendement n° 431.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisi d'un amendement n° 429.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je suis saisi d'un amendement n° 194.

Je suis saisi d'un amendement n° 193.

Je suis saisi d'un amendement n° 196. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

J'en viens à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 110 rectifié. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 35 et 110 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 171. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi d'un amendement n° 125. La parole est à M. Marc Dolez.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à M. Daniel Paul.

La parole est à M. François Brottes.

Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à M. Daniel Paul.