Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Henri Jibrayel.
Je suis saisi des amendements identiques, nos 112 et 207 à 410. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. Henri Jibrayel.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 6.
Je suis saisi d'un amendement n° 441, visant à supprimer l'article 7 ter. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Paul pour soutenir l'amendement n° 126.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
En conséquence, l'amendement n° 198 tombe, et l'article 7 ter est supprimé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 201. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 201.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'amendement n° 114.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
