Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 415.
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 186. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 186.
Je suis saisi d'un amendement n° 187.
Je suis saisi d'un amendement n° 44.
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 46.
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
