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2851 interventions trouvées.

La parole est à Mme Isabelle Vasseur, suppléant M. Jacques Domergue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Chacun d'entre vous pourra intervenir sur les amendements. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé.

Nous en venons aux amendements à l'article 30. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3666 à 3868 et 5319, tendant à la suppression de cet article. La parole est à Mme Marisol Touraine.

Mes chers collègues, la séance sera levée à treize heures quinze, et je vous demande d'en tenir compte en limitant la durée de vos interventions. La parole est à M. Daniel Goldberg.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du co...

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.