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La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Laissez l'orateur s'exprimer.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote deux minutes par orateur et par groupe sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Yves Censi.
Monsieur Censi, le moment où un scrutin va être annoncé n'est pas le plus opportun pour solliciter une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue pour cinq minutes. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Je vous indique que, sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Cinq minutes au moins après l'annonce du scrutin, nous procéderons au vote.
M. le ministre va nous rejoindre, monsieur Censi. Vous n'êtes pas chargé de la police de la séance publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Voulez-vous prendre la parole pour expliquer le vote de votre groupe ?
Non, monsieur Censi. Dois-je comprendre que vous avez achevé votre explication de vote ?
Alors terminez-la !
Monsieur Censi...
Monsieur Censi, je vous demande de vous interrompre. M. Perruchot avait demandé la parole dès le début. Monsieur Perruchot, vous avez la parole pour une minute.
Monsieur Perruchot, le scrutin a déjà été annoncé dans l'hémicycle et vous n'avez pas de délégation de vote. La parole est à M. le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous en prie ! Je vais donner la parole au président Ayrault, mais la suspension sera de droit puisqu'elle est demandée par le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.