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Je suis saisi d'un amendement n° 5290, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Jean Proriol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Proriol.
Nous en venons à l'examen de l'article 30. La parole est à M. Roland Muzeau, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Avant d'entendre les prochains orateurs, je suspends la séance pour dix minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. Patrick Roy.
Merci, monsieur Roy. Ne vous avancez pas trop sur les valeurs célestes ! (Sourires.) La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.