Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 5339.
Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 3257. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 5303. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Sur l'article 26, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 5317. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Je suis effectivement saisi de deux amendements identiques, nos 3664 et 5321. Poursuivez, monsieur Muzeau.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 3664.
Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 5322. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 5315.
Je suis saisi d'un amendement n° 5304, tendant à supprimer l'article 28. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 5316.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5305 et 5318, tendant à supprimer l'article 29. La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 5305.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 5318.
