Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 5299. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 14, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5308 et 5320. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 5308.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5320.
Je suis saisi d'un amendement n° 5309. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5301. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Derosier ?
La parole est à M. le rapporteur ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5310. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 612 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 5311. La parole est à M. Bernard Derosier.
