Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 2199, 2343). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (nos 2200, 2341). Je rappelle que ce texte est examiné selon ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du trav...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (nos 2299, 2397). Je ra...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (nos 2300 rectifié, 2435). Je rappelle que ce texte est examiné selon la pro...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé s...
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 5329 à l'article 6.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 5329.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 5329.
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 5329.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 5330. La parole est à M. Roland Muzeau.
Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 5332. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je vous prierai d'user d'une formulation plus nuancée, monsieur Derosier.
Je suis saisi d'un amendement n° 5333. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 5340. La parole est à M. le secrétaire d'État.
