Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Mon cher collègue, comme nous allons examiner ces amendements un à un, il n'est peut-être pas nécessaire que vous en fassiez dès à présent la synthèse.
À l'article 2 A, adopté en première délibération par l'Assemblée, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. le rapporteur.
À l'article 5, adopté en première délibération par l'Assemblée, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
À l'article 18 ter A, adopté par l'Assemblée en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence l'article 18 ter A est supprimé. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote, ainsi que le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 27 avril après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 27 avril, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations de cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (nos 2009, 2433). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (nos 2061, 2434). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (nos 2062, 2434). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'examen simp...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (nos 2198, 2343). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procéd...
