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Revenons au sujet, s'il vous plaît !
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 354.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements, nos 353 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 353.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 243.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Nous pouvons passer à l'amendement n° 355 qui a déjà été présenté par le Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 113, portant article additionnel après l'article 27 bis. La parole est à M. François Loos.