Interventions de Tony Dreyfus
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Les articles 27 ter à 32 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 27 ter, 27 quater, 28, 29, 30, 31 et 32 sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 356 rectifié. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 178 rectifié. La parole est à M. François Loos.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 331. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 341 rectifié. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. François Loos.
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 287 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La parole est à M. François Brottes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 A, 5 et 18 ter A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
