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La séance est suspendue pour deux minutes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) (La séance, suspendue à dix-huit heures trois, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise. Nous passons... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il vous plaît, ne profitez pas de la juvénilité du président ! Dès lors que le vote a été annoncé dans les délais réglementaires, nous procédons au scrutin public...
Monsieur Perruchot, je ne veux pas vous entendre ! Dans ces conditions, que ceux qui sont favorables appuient sur le bouton... Le président Accoyer, présent dans l'hémicycle, souhaite m'entretenir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (M. Bernard Accoyer remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence. Tumulte.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures deux minutes pour le groupe UMP, dont 102 amendements restent en discussion, sept heures trente-de...
quatre heures six minutes pour le groupe GDR, dont trente-sept amendements restent en discussion, deux heures cinquante-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont quarante amendements restent en discussion, et quarante-deux minutes pour les députés non inscrits.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 255 à l'article 2.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n°255.
La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 255.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 255.
Monsieur Tardy, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n°241. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n°33. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Billard ?
Je suis saisi d'un amendement n° 242 rectifié. La parole est à M. Patrice Calméjane.