Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à Mme Martine Billard.
Il s'agit d'ailleurs d'un amendement de coordination.
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article 3.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 141 et 256. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 41.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 143. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
