Interventions de Tony Dreyfus
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Sur l'article 23, je suis saisi de deux amendements, nos 96 et 97, de coordination. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Cécile Gallez.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 249 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre
Je suis saisi d'un amendement n° 248 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
