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Je suis saisi d'un amendement n° 328, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. William Dumas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, inscrit sur l'article 26.
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 144 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.