Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 95, tendant à supprimer l'article 21 bis. La parole est à M. le rapporteur.
Mme la ministre y est favorable. La parole est à M. François Brottes.
Nous réexaminerons la question à l'article 23, monsieur Brottes. (L'amendement n° 95 est adopté.)
En conséquence, l'article 21 bis est supprimé.
Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 251 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 250 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 346 rectifié. La parole est à Mme la ministre pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
