Interventions de Tony Dreyfus
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 720 rectifié et 813 deuxième rectification.
Je suis saisi d'un amendement n° 707.
Je suis saisi d'un amendement n° 630.
Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Letchimy ?
Je suis saisi d'un amendement n° 701. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La commission a supprimé les articles 12 B et 12 C.
Je suis saisi d'un amendement n° 167, portant article additionnel après l'article 12 D. La parole est à M. Serge Letchimy.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)
Monsieur le rapporteur, veuillez avancer dans vos explications, s'il vous plaît.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements, nos 127, 585 et 652, tendant à supprimer l'article. Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'...
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 585.
Laissez M. Chassaigne s'exprimer.
La parole est à M. Yves Cochet, dont nous connaissons la brièveté oratoire (Sourires), pour soutenir l'amendement n° 652.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 127, 585 et 652. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 29 Contre 46 (Les amendements identiques nos 127, 585 et 652 ne sont pas adoptés.) Je suis saisi d'un amendement, n° 1280, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Patrick Ollier, présiden...
