Interventions de Tony Dreyfus
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La parole est à M. François Brottes.
En conséquence, l'article 11 quaterdecies est ainsi rédigé et l'amendement n° 45 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 1112 rectifié, portant article additionnel après l'article 11 quaterdecies. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 686. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 705 rectifié, portant article additionnel avant l'article 12 A. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Antoine Herth.
Je suis saisi d'un amendement n° 704. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à Mme Pascale Got, inscrite sur l'article 12 A.
Je suis saisi d'un amendement n° 506, portant article additionnel après l'article 12 A. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 815 et 838. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je suis saisi d'un amendement n° 839.
Je suis saisi d'un amendement n° 155.
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 941.
Je suis saisi de deux amendements, nos 164 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. Vous les défendez ensemble, Monsieur Peiro ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 165.
