Interventions de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 1082, portant article additionnel après l'article 11 duodecies. La parole est à M. Serge Letchimy.
L'amendement n° 1078 a été défendu. (L'amendement n° 1078, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 1079 rectifié.
Je vous rappelle que nous n'en sommes pas encore à la discussion des amendements et que, sur l'article lui-même, plusieurs de nos collègues sont encore inscrits. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 1077.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 776 et 951. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 776.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 951.
Je suis saisi d'un amendement n° 726.
Nous en arrivons à l'article 11 terdecies. L'amendement n° 255 rectifié est-il défendu, monsieur Auclair ?
Je suis saisi d'un amendement n° 149, portant article additionnel après l'article 11 terdecies. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Cochet, nous n'en sommes pas encore à la discussion des amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 415. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Il s'agissait d'un malentendu !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous reprenons la discussion de l'article 10 bis. La parole est à M. Germinal Peiro.
Retirez-vous l'amendement n° 415, monsieur Fasquelle ?
