Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Avant de mettre aux voix l'amendement n° 1505 rectifié, je lis les modifications qui lui ont été apportées. « L'Autorité de régulation comprend une commission consultative, de dix-huit membres » et non plus de seize membres. Elle comprendra notamment : « 5°Deux représentants des associations de consommateurs nommés par le ministre chargé de l...
Je suis désolé, mais cette proposition vient d'être repoussée dans le premier sous-amendement. Nous n'allons pas voter deux fois sur la même chose ! La parole est à M. le ministre.
Ma solution juridique est celle-ci : le sous-amendement n° 1511 ayant été repoussé, je ne peux pas le faire revivre. J'ai donc ici un amendement n° 1505 rectifié, présenté par le ministre. Vous votez pour ou contre. (L'amendement n° 1505, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 1324 à 1332 et 1315 à 1323 tombent, de même que les amendements nos 961 à 969, 943 à 951, 1017 à 1025, 1008 à 1016, 25, 952 à 960 et 1026 à 1034. (L'article 26, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1044 à 1052. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1035 à 1043. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1053 à 1061. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1064 à 1072, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin.
L'article 32 a été supprimé.
Sur l'article 35, je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1306 à 1314. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
