Interventions de Tony Dreyfus
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Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 999 à 1007.
Je suis saisi de neuf amendements identiques nos 925 à 933. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 934 à 942. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1333 à 1341. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi de dix-neuf amendements, nos 1505, 1324 à 1332 et 1315 à 1323, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1505 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1511 et 1512. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 1505.
Vous avez la parole, madame Filippetti, pour défendre les amendements nos 1324 à 1332. Peut-être soutiendrez-vous en même temps les amendements nos 1315 à 1323 qui sont un peu de même nature ?
Nous en venons à l'examen des deux sous-amendements à l'amendement n° 1505 du Gouvernement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1505 et sur ses deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
