Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous connaissons tous en effet l'article 40.
La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisi de dix amendements, nos 594 à 602 et 99 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 594 à 602 sont identiques. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir les amendements nos 594 à 602.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 99 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 971 à 979. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Merci, monsieur Myard, pour cette affirmation de portée générale. (Les amendements identiques nos 971 à 979 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 981 à 989. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 990 à 998. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Il s'agit donc d'un amendement de repli. (Les amendements identiques nos 990 à 998, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
