Interventions de Tony Dreyfus
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L'amendement n° 133 présenté par M. Jean-François Lamour est également un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 522 à 530. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ne soyez pas trop optimiste, monsieur le ministre ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 522 à 530 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un amendement n° 134. La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 531 à 539.
Quel est l'avis de la commission ?
C'était un exposé de portée générale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission des lois.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 540 à 548. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
