Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 894 à 902. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 903 à 911.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 912 à 920.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 504 à 512. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 495 à 503. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 486 à 494. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 513 à 521.
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 131.
Je suis saisi d'un amendement de clarification rédactionnelle de M. Jean-François Lamour, n° 132. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
