Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1295 à 1303. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1286 à 1294. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
En effet, c'est plus lourd !
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1084 à 1092, portant article additionnel avant l'article 38. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Sur l'article 39, je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1506. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1506 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 22.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 23, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1507. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 23.
